CONDITIONS GENERALES DE VENTES

TARIF

Les prix présentés sur le site de DISTRISOINS.COM s’entendent H.T. (le prix T.T.C. étant présenté à titre indicatif) en Euros hors frais de port, pour un paiement comptant sans escompte et pour une livraison en France Métropolitaine.
Nous livrons nos marchandises gratuitement à partir de 50 Euros H.T.
Pour une commande inférieure à ce montant nous demandons une participation forfaitaire de 9 Euros H.T. pour la France métropolitaine.
Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment et, notamment, en cas de changement des données fiscales ou économiques. Les factures sont établies conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande.

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par email ou par courrier.

Les commandes sont passées par internet, téléphone, fax ou courrier.
Pour les commandes passées par internet : A tout moment avant la validation de sa commande, le client peut accéder à son panier, ajouter ou supprimer des produits, modifier les quantités. Avant la validation de sa commande le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande ainsi que son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs. Le client valide sa commande lorsqu 'il clique sur le bouton "Valider la  commande"; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. Le client reçoit ensuite un email automatique de confirmation de commande (cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande).
Nos conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes. En passant commande, le client accepte sans réserve nos conditions de vente.
Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour retourner le produit (les frais de retour étant à sa charge) accompagné d’une copie de la facture. Il est alors remboursé (hors frais de port) du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société DISTRISOINS. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Pour les produits disponibles en stock nous livrons dans un délai moyen de 2 jours ouvrables sur toute la France métropolitaine. En cas d 'indisponibilité du produit dans nos locaux, le délai de livraison sera de 8 à 15 jours*. (* : à compter de la commande en cas de paiement par carte bancaire, ou à compter de la réception du paiement par la société DISTRISOINS en cas de paiement par chèque. Ces délais sont indiqués à titre indicatif. La société DISTRISOINS ne peut être tenue responsable pour un dépassement de ces délais indicatifs donnés sur le Site ou lors de la confirmation de la commande.). Nos colis sont livrés par la poste ou par transporteur express, la société DISTRISOINS n'est donc pas en mesure de garantir une heure précise de livraison ou de garantir que le livreur contactera le client avant de passer.
Tout dépassement de plus de 7 jours de la date limite contractuelle ( 22 jours ouvrables ) permet au client de dénoncer le contrat. Néanmoins, un retard de livraison ne peut donner droit à retenue, pénalité, compensation ou dédommagement.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Ce contrôle doit porter sur les références, les quantités, la qualité des marchandises ainsi que la conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de 8 jours ouvrables à compter de la date de livraison.
Si confiées à un transporteur, les marchandises ont subi des pertes ou avaries, le client doit impérativement porter des réserves précises et complètes sur le document de transport et réitérer sa protestation motivée dans les formes et délais prévus à l’article 105 du code de commerce.
Pour des marchandises volumineuses il incombe au client de vérifier au préalable l'accessibilité du lieu de livraison (largeur des portes, des couloirs ...). En cas de problème d'accessibilité les frais supplémentaires induits (démontage et / ou remontage des produits, second passage du transporteur ...) seront intégralement facturés au client.

Nos factures sont payables à la commande (sauf accord préalable donné par DISTRISOINS). Conformément à l’article L. 441-6 du code du commerce, des pénalités de retard sont appliquées dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture, lorsque le versement intervient au-delà du délai fixé ci-dessus.
Ces pénalités sont d’un taux égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal.

La garantie est strictement limitée à la remise en état ou au remplacement des marchandises affectées d’un vice ou d’un défaut de conformité, à l’exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit.
Les dimensions, couleurs et poids des matériaux soumis à variation en raison de leur nature ou de leur mode de fabrication bénéficient des tolérances d'usage.
Textes et photos non contractuels.

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h à la société DISTRISOINS, 27 rue Watteau 59430 St Pol Sur Mer. Tel : 03.28.51.09.02. Fax : 03.28.26.14.65.

A moins que DISTRISOINS ne préfère saisir toute autre juridiction compétente, tout litige relatif aux ventes (contestations relatives à la formation, l'éxécution des commandes, la fourniture, le paiement, etc...) sera de compétence exclusive le Tribunal de Commerce de Dunkerque. Cette clause s'applique nonobstant toute clause contraire, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode ou les modalités de paiement.

Pour pouvoir passer vos commandes sur notre site vous devez créer un compte client. A cette occasion vous devez nous fournir des informations telles que vos nom et prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone ainsi que votre email. Ces informations que vous nous fournissez ne sont pas diffusées à des tiers sauf :
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